Le site internet www.frontimmo.com
dépend directement de la
société Frontimmo
Eurl immatriculé au registre
du commerce et des société
de Versailles sous le numéro
479 199 820 et titulaire
de la carte professionnelle « Transactions
sur immeubles et fonds de commerce »
n°1638 délivrée
par la Préfecture des Yvelines.
Vous disposez d’un
droit de rectification de vos
données personnelles conformément
à la Loi 78-17 du 06/01/1978
relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés
(CNIL).
La société
« Frontimmo » rappelle
à toute personne se connectant
sur le site les risques inhérents
à l’utilisation d’Internet.
En effet, la sécurité
totale sur Internet ne peut être
garantie et ce malgré tous
les moyens mis en œuvre par
la société pour
protéger les données
à caractère personnel
collectées. La société
« Frontimmo » ne peut
donc voir sa responsabilité
engagée du fait de l’interception
des données échangées
sur son site par des tiers.
Les descriptions, photos
et informations concernant les
biens ou leur prix communiqués
sur le site n’ont pas de
valeur contractuelle. La société
« Frontimmo » décline
toute responsabilité à
cet égard. Les photographies
n’illustrent qu’une
partie du bien et ce au moment
où elles ont été
prises. Les indications de surface,
métrés et distance
n’ont qu’une valeur
indicative (surface Carrez, amiante,
plomb et termites). La société
« Frontimmo » est
dégagée de toute
responsabilité suite à
une modification d’aspect,
de nature ou de texture ultérieure
à leur compilation.
Dans le cas de téléchargement
de mandat en vu d’une mise
en ligne sur la vitrine Frontimmo
par le propriétaire, aucune
modification du mandat ne sera
accepté. En cas de litige,
seul les mandats présents
sur le site de l’agence
feront référence.
Les fiches détaillées
des biens de la vitrine Frontimmo
ne sont pas des documents contractuels.
Toute référence
sur le site ou par oral à
des travaux d’aménagement
ou à l’usage du bien
n’implique pas que les permis
de construire ou autorisations
administratives nécessaires
aient été obtenus.
Il incombe donc à tout
acquéreur éventuel
de vérifier les informations
qui lui sont communiquées
lors des visites ou par tous moyens
appropriés.
« Frontimmo », bénéficiant
de la confiance des vendeurs,
est autorisé à mettre
en ligne les photos et représentations
aidant à une description
et visualisation des biens mis
en vente. Ces photos et représentations
demeurent la propriété
exclusive de la société
« Frontimmo » et du
propriétaire du bien visé
par le support.
Le site Frontimmo.com
ainsi que son contenu (photos,
textes, informations) sont protégés
par le droit d’auteur. En
naviguant sur le site, vous n’êtes
autorisé qu’à
visualiser son contenu et ce uniquement
à titre personnel et privé.
Aucune reproduction pour une diffusion
publique n’est autorisée.
Le contrevenant étant susceptible
d’engager sa responsabilité
à l’égard
de la société «
Frontimmo ». Malgré
tout, afin de permettre de visualiser
les pages consultées, une
autorisation de reproduction est
concédée sous forme
numérique. Vous êtes
autorisé à imprimer
sur papier les pages consultées
mais uniquement aux fins de copies
privées à l’usage
exclusif du copiste au sens de
l’article L.122-5 du code
de la propriété
industrielle. Tout contrevenant
pouvant voir sa responsabilité
être engagée à
l’égard de la société
« Frontimmo ».
Frontimmo fait tout pour
garantir aux visiteurs un accès
permanent au site. En cas d’interruption,
la société Frontimmo
ne pourra voir sa responsabilité
engagée.
Egalement, dans le cas
de partenariats réalisés entre agences, dit « Inter
cabinet », la société Frontimmo ne pourra voir
sa responsabilité engagée dans le cas d’un manquement
quelconque aux obligations dont est tenu le cabinet partenaire.
|