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VENTES :
Maisons - Appartements :
2,5 % TTC du montant de la Transaction.
Pour tous mandats exclusifs, Frontimmo pratiquera un abattement de 30 % sur ses commissions durant la période d'exclusivité, soit 1,75 % TTC.
La période d'exclusivité est déterminée avec le vendeur.
Commerces (murs et fonds) et terrains:
3,75 % TTC du montant de la Transaction.
Chez Frontimmo, il n'y a pas de minimum de facturation.
LOCATIONS :
10 % TTC du loyer annuel hors charges à partager entre le propriétaire et le locataire pour moitié, soit 5 % TTC pour chacun.
Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 Le MANDAT est obligatoire. (Article 72 - Le titulaire de la carte professionnelle prévue à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 ne peut négocier ou s'engager, à l'occasion d'opérations spécifiées à l'article 1er sans détenir un mandat écrit préalablement délivré à cet effet par l'une des parties).
Toutes nos commissions de ventes ou locations seront recalculées sur le montant final de la transaction. La commission n’est due qu’au bon terme de la transaction. (Article 6, al. 3 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970) |